Cessation du contrat de travail
1 élément(s)Définition
Les relations de travail prennent fin avec :
- la cessation d’accord entre les parties
- la cessation d’activités de l’entreprise
- l’annulation légale et la résolution judiciaire du contrat de travail
- l’arrivée du terme du contrat à durée déterminée
- la démission
- le licenciement
- la retraite
- l’incapacité permanente totale de travail
- le décès.
- la cessation d’accord entre les parties
- la cessation d’activités de l’entreprise
- l’annulation légale et la résolution judiciaire du contrat de travail
- l’arrivée du terme du contrat à durée déterminée
- la démission
- le licenciement
- la retraite
- l’incapacité permanente totale de travail
- le décès.
Repos du travailleur
1 élément(s)Définition
Repos hebdomadaire : 24h minimum par semaine, en principe le dimanche.
Congés : 2,5 jours calendaires par mois de service effectif. Les moins de 18 ans ont droit à 30 jours sans solde sur demande, en plus du congé payé acquis.
Congés : 2,5 jours calendaires par mois de service effectif. Les moins de 18 ans ont droit à 30 jours sans solde sur demande, en plus du congé payé acquis.
Obligations de l'employeur
1 élément(s)Définition
L’employeur doit :
- procurer le travail convenu
- payer salaires, indemnités et cotisations
- assurer hygiène et sécurité
- traiter le travailleur avec dignité
- interdire toute discrimination et violence
- communiquer tout acte d’embauche à l’inspection du travail.
- procurer le travail convenu
- payer salaires, indemnités et cotisations
- assurer hygiène et sécurité
- traiter le travailleur avec dignité
- interdire toute discrimination et violence
- communiquer tout acte d’embauche à l’inspection du travail.
Obligations du travailleur
1 élément(s)Définition
Le travailleur doit :
- fournir le travail pour lequel il a été embauché
- obéir à ses supérieurs
- respecter la discipline, les horaires et les consignes de sécurité.
- fournir le travail pour lequel il a été embauché
- obéir à ses supérieurs
- respecter la discipline, les horaires et les consignes de sécurité.
Travail des enfants et des adolescents
1 élément(s)Définition
Interdiction des travaux dangereux ou portant atteinte à la santé, la sécurité ou la moralité. Repos nocturne de 12h minimum. Travail de nuit interdit pour les moins de 16 ans. Âge minimum d’accès à l’emploi : 16 ans (sauf travaux légers). Les pires formes de travail des enfants sont strictement interdites.
Sécurité et santé au travail
1 élément(s)Définition
L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Formation obligatoire aux risques professionnels. Déclaration obligatoire des accidents et maladies professionnelles à l’inspection du travail et à la CNSS sous 2 jours.
Déclaration à la CNSS
1 élément(s)Définition
Tout travailleur embauché doit être déclaré à la CNSS dans les 8 jours suivant l’embauche. Déclaration de sortie obligatoire en cas de départ.